PATRICIA LAUZES S.A.S.U.
Tél.: +687 76 41 11
[email protected]
24 rue des Roses
11610 Pennautier

Date de mise à jour des présentes CGV : 01/10/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes passées sur le site internet patricialauzes.com et traitées par notre société.

Sur ce site PATRICIA LAUZES S.A.S.U. propose à la vente des articles de sa création à destination des particuliers uniquement.

La validation de la commande et son paiement impliquent l’acceptation entière et pleine des présentes conditions générales de ventes.

La société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en vigueur et ce à tout moment.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en En Euros et en Francs Pacifique (FCFP) toutes taxes incluses  et hors frais d’expédition pour les tableaux. Ils sont visibles sur les vignettes des produits, la fiche produit et au moment du récapitulatif du panier.

La société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sur patricialauzes.com et sous réserve de disponibilité

Les articles de la commande restent la propriété de la société jusqu’à la réception du règlement de la totalité de la somme à payer par le client.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur patricialauzes.com uniquement. Pour cela vous devez ajouter des produits au panier, valider votre panier, accepter les présentes conditions et procéder au paiement.

La société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet patricialauzes.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera envoyé sur l’adresse e-mail communiquée et confirmera votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire avant toute livraison.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le produit ne doit pas avoir été ouvert, utilisé ou dénaturé.

Il est de votre responsabilité de nous ramener la marchandise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés sur commande tant qu’ils sont visibles sur le site patricialauzes.com et sont livrés dans leur packaging.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

En outre, le site Internet patricialauzes.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur les conditions de livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact dans le délai de 7 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, Certificat…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française en vigueur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site patricialauzes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PATRICIA LAUZES S.A.S.U.. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PATRICIA LAUZES S.A.S.U..

Article 13 – Données personnelles

La société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société PATRICIA LAUZES S.A.S.U. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.